Mentions légales du site

Éditeur du site

L'éditeur du site Eco Boutic est une personne physique, le tenant à titre strictement privé. Le site est accessible à l'adresse https://www.eco-boutic.com.

Se fondant sur l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur ne rend pas publique son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Éléments d'identification de l'hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; le voici. L'hébergement est confié à OVH SAS, dont l'enseigne commerciale est OVHcloud.

Elle est domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. On la retrouve en ligne sur https://www.ovhcloud.com. Vous pouvez la joindre au 1007.

Régler un litige sans passer par un tribunal

La justice n'est pas le premier recours en cas de litige : la médiation. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

Cette voie est gratuite. Elle reste facultative.

Cadre juridique des présentes mentions

Ces informations sont régies par le droit français. À défaut d'entente, ce sont les tribunaux français qui statuent.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Cela couvre l'ensemble des textes, illustrations et graphismes du site.

Les réutiliser suppose donc l'accord écrit de l'éditeur, même pour un usage privé. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les indications fournies le sont à titre d'information. Elles ne valent pas une étude personnalisée.

L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, sans promettre que rien ne lui échappe.

Envoyer une demande depuis ces pages est gratuit et sans engagement. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.

Traitement des données personnelles collectées

En sollicitant un devis, vous transmettez des informations personnelles : vos coordonnées et ce que vous recherchez. Ces données suivent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Le seul usage de ces données est de donner suite à votre projet. Vous gardez la main : accès, correction, suppression. La page de confidentialité en dit plus.